Institut Biblique de la Francophonie – IBF
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Article 1 – Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées sous l’appellation :
Institut Biblique de la Francophonie – IBF
SASU Alain Patrick TSENGUE FORMATIONS commercialise les formations.
Nom commercial : Institut Biblique de la Francophonie – IBF
SIREN : 941727554
SIRET : 94172755400011
Adresse professionnelle : 78 rue Antonin Georges Belin 95100 ARGENTEUIL
E-mail : institutbibliqueibf@gmail.com
Téléphone : +33 7 82 68 59 16
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
L’Institut Biblique de la Francophonie, ci-après « l’IBF », désigne l’appellation sous laquelle l’Institut présente ses formations.
Ainsi, les présentes CGV s’appliquent à toute personne qui s’inscrit à une formation de l’IBF, ci-après dénommée « l’Étudiant ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’IBF propose et fournit ses enseignements et formations bibliques.
Elles précisent notamment les conditions :
- d’inscription ;
- de paiement ;
- d’accès aux enseignements ;
- de suivi des formations ;
- d’annulation ;
- de rétractation ;
- d’évaluation ;
- d’utilisation des contenus pédagogiques.
Ainsi, toute inscription implique que l’Étudiant prend connaissance des présentes CGV et les accepte.
Article 3 – Nature des formations
L’IBF propose des enseignements à caractère biblique, théologique, spirituel et ministériel.
Ces formations permettent notamment aux étudiants d’approfondir leurs connaissances bibliques. Elles les aident également à développer leur vie spirituelle et à préparer leur service au sein de leur église ou de leur ministère.
Par ailleurs, l’IBF est un institut biblique privé.
Sauf mention expresse contraire, l’IBF ne délivre pas de diplôme national ou universitaire, ni de titre reconnu par l’État français.
Lorsque l’IBF remet un certificat, celui-ci atteste uniquement du parcours suivi et de la validation des exigences pédagogiques définies par l’IBF.
De plus, l’inscription ou l’obtention d’un certificat ne garantit aucun emploi, aucune ordination, aucune reconnaissance ministérielle, aucune fonction ecclésiastique ni aucun niveau de rémunération.
Article 4 – Formules de formation
L’IBF propose notamment deux modalités de formation.
4.1 Formation 100 % en ligne
La formation en ligne permet à l’Étudiant de suivre les enseignements à distance et à son rythme.
Le tarif actuellement proposé est de :
250 € par module. Le parcours comprend au total 7 modules.
Sauf indication différente lors de l’inscription, l’IBF accorde à l’Étudiant un accès à chaque module pendant une durée maximale de 12 mois à compter de son activation.
Ainsi, l’Étudiant organise librement son apprentissage pendant cette période.
À l’issue de cette période, l’IBF peut clôturer l’accès au module. Cette mesure s’applique également si l’Étudiant n’a pas terminé l’ensemble des enseignements ou des évaluations.
4.2 Formation en direct par visioconférence
L’IBF propose également un parcours principalement dispensé en direct par visioconférence, notamment via Zoom.
Pour l’année 2026-2027, l’IBF prévoit les enseignements du samedi 3 octobre 2026 au 26 juin 2027. Les cours ont principalement lieu le samedi de 9 h à 13 h, hors vacances scolaires, selon le calendrier pédagogique communiqué aux étudiants.
Le tarif est de :
750 € par année de formation. Le parcours comprend au total 3 années de formation.
Ainsi, le cursus complet s’organise sur plusieurs années, conformément au programme pédagogique de l’IBF.
Toutefois, l’IBF peut exceptionnellement modifier les dates, les horaires ou les intervenants pour des raisons pédagogiques, techniques ou organisationnelles.
Article 5 – Enseignants et intervenants extérieurs
Le dirigeant de l’Institut ainsi que différents enseignants, pasteurs, ministres, orateurs ou intervenants extérieurspeuvent assurer les enseignements de l’IBF.
Ces personnes peuvent intervenir pour le compte de l’IBF en qualité de prestataires indépendants ou selon toute autre modalité juridiquement appropriée.
Sauf indication contraire, l’Étudiant conclut le contrat de formation avec l’entrepreneur individuel qui exploite l’IBF et non directement avec les différents enseignants ou intervenants.
Par ailleurs, l’IBF gère directement la rémunération éventuelle des intervenants. Cette rémunération ne concerne donc pas l’Étudiant.
Enfin, l’IBF peut modifier la présence annoncée d’un intervenant en cas d’indisponibilité ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Dans ce cas, l’IBF peut notamment remplacer l’intervenant, reporter son intervention ou réorganiser le programme.
Article 6 – Conditions d’inscription
L’Étudiant peut s’inscrire au moyen du formulaire proposé par l’IBF ou par tout autre procédé mis à disposition par l’Institut.
Par ailleurs, l’Étudiant s’engage à transmettre des informations exactes et complètes.
L’IBF confirme l’inscription après :
- la validation du dossier par l’IBF ;
- l’acceptation des documents contractuels applicables ;
- la réception du paiement ou de la première échéance prévue.
Toutefois, cette confirmation intervient sans préjudice du droit légal de rétractation dont bénéficie l’Étudiant lorsqu’il s’applique.
Article 7 – Tarifs
L’IBF communique à l’Étudiant les tarifs applicables au moment de son inscription. Ces tarifs figurent également sur le site de l’Institut Biblique de la Francophonie (IBF) ou sur tout autre support officiel de l’Institut.
À la date des présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs sont les suivants :
- Formation 100 % en ligne : 250 € par module
- Formation en direct via Zoom : 750 € par année de formation
Formation Zoom – Modalités de règlement
L’IBF communique à l’Étudiant le prix ainsi que les modalités de règlement avant la validation définitive de son inscription.
L’Étudiant peut régler la formation comptant ou, lorsque l’IBF propose cette possibilité, en plusieurs échéances.
En cas de paiement échelonné, l’IBF précise le montant et les dates des échéances lors de l’inscription et, le cas échéant, dans le contrat d’inscription remis à l’Étudiant.
L’IBF peut modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles inscriptions.
Toutefois, une modification ultérieure du tarif n’affecte pas le prix d’une prestation déjà commandée, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 8 – Paiement
Selon les possibilités proposées au moment de l’inscription, l’Étudiant peut notamment effectuer son paiement :
- par virement bancaire ;
- en espèces ;
- par chèque ;
- par carte bancaire.
De plus, l’IBF peut proposer un règlement échelonné.
Lorsque l’Étudiant règle une formation annuelle en plusieurs fois, ce paiement constitue une facilité de paiement du prix convenu. Il ne constitue donc pas l’achat indépendant de chaque mois de formation.
En outre, l’Étudiant s’engage à respecter l’échéancier communiqué lors de son inscription.
Article 9 – Défaut ou retard de paiement
En cas d’échéance impayée, l’IBF peut demander à l’Étudiant de régulariser sa situation.
À défaut de régularisation après relance, l’IBF peut notamment, dans le respect des dispositions légales applicables :
- suspendre l’accès à la plateforme ;
- suspendre l’accès aux cours en visioconférence ;
- suspendre l’accès aux ressources pédagogiques ;
- engager les démarches nécessaires au recouvrement des sommes exigibles.
Toutefois, la suspension des accès ne constitue pas automatiquement une annulation des sommes contractuellement dues.
Article 10 – Droit de rétractation
Lorsque l’Étudiant conclut son inscription à distance en qualité de consommateur, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément au Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, l’Étudiant doit adresser à l’IBF, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
L’Étudiant peut notamment adresser cette demande à :
Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Commencement de la formation pendant les 14 jours
Si l’Étudiant souhaite commencer une prestation avant l’expiration du délai de rétractation, l’IBF recueille sa demande expresse, conformément aux dispositions légales applicables.
Dans ce cas, lorsque l’Étudiant se rétracte après le commencement de la prestation demandé expressément, il peut devoir régler un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à sa rétractation.
Par ailleurs, pour certains contenus numériques sans support matériel, des règles particulières s’appliquent. La perte du droit de rétractation nécessite notamment un consentement exprès préalable au commencement anticipé, la reconnaissance de cette perte et la confirmation requise par la loi.
Article 11 – Annulation par l’Étudiant
Après l’expiration du délai légal de rétractation, l’Étudiant doit adresser toute demande d’annulation par écrit à l’IBF.
Sous réserve des dispositions légales impératives, les situations suivantes ne donnent pas, à elles seules, droit à un remboursement :
- ne plus assister aux cours ;
- ne plus se connecter à la plateforme ;
- ne pas réaliser ses devoirs ;
- changer d’avis ;
- ne plus disposer du temps nécessaire pour poursuivre la formation.
Ainsi, ces situations ne constituent pas un droit au remboursement des prestations déjà exécutées ou des sommes contractuellement exigibles.
Toutefois, en cas de situation exceptionnelle dûment justifiée, l’Étudiant peut contacter l’administration.
Article 12 – Absences (formule zoom)
L’Étudiant inscrit à la formation en direct reste responsable de son assiduité.
Ainsi, l’absence à un ou plusieurs enseignements ne donne pas droit à un remboursement ou à une réduction du tarif.
Lorsque l’IBF dispose d’enregistrements ou de supports, elle peut les mettre à la disposition des étudiants.
Toutefois, l’IBF ne garantit pas la mise à disposition du replay de chaque enseignement dispensé en direct.
En l’absence de replay, l’IBF mettra à disposition de l’Étudiant une vidéo pédagogique qui reprend le contenu, les notions et les principaux enseignements abordés lors du cours.
Dans ce cas, cette vidéo peut être présentée par un enseignant différent de celui qui a dispensé le cours en direct.
Article 13 – Évaluations
Les formations peuvent comprendre :
- des questionnaires ;
- des devoirs ;
- des examens ;
- des travaux personnels ;
- des évaluations orales ou écrites.
Le programme et/ou le règlement pédagogique de l’IBF déterminent les modalités précises.
Par ailleurs, l’Étudiant s’engage à réaliser personnellement ses évaluations.
Toute fraude ou falsification peut entraîner l’annulation de l’évaluation concernée et, éventuellement, des mesures disciplinaires.
Article 14 – Validation de la formation
L’IBF détermine la validation des modules et du cursus notamment en fonction :
- du suivi de la formation ;
- de la réalisation des évaluations ;
- de l’obtention du niveau minimum fixé par l’IBF.
Par ailleurs, le règlement pédagogique applicable précise les conditions détaillées de validation.
Toutefois, la validation pédagogique et la délivrance d’un certificat restent distinctes de toute reconnaissance académique ou professionnelle par l’État.
Article 15 – Camp Intensif de Formation
L’IBF organise chaque année un Camp Intensif de Formation en présentiel.
L’IBF communique aux étudiants les dates, le lieu, le programme, les intervenants et les modalités pratiques.
Les frais personnels de transport, d’hébergement, de restauration et les autres dépenses individuelles ne sont pas compris dans le prix annuel de la formation.
Toutefois, l’IBF peut modifier le programme ou les intervenants lorsque cela s’avère nécessaire.
Ainsi, le remplacement d’un intervenant, un changement d’horaire ou une modification raisonnable du programme ne constitue pas automatiquement une annulation de l’événement.
Article 16 – Modification ou annulation d’un enseignement
Pour assurer le bon fonctionnement de la formation, l’IBF peut exceptionnellement modifier :
- une date ;
- un horaire ;
- un enseignant ;
- l’ordre des matières ;
- le format d’une intervention ;
- ou tout autre élément d’organisation nécessaire.
En cas d’annulation d’un enseignement, l’IBF peut le reporter ou le remplacer par une prestation pédagogique appropriée.
Article 17 – Conditions techniques
L’Étudiant reste responsable du matériel nécessaire pour suivre les formations à distance.
Il doit notamment disposer :
- d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette compatible ;
- d’une connexion Internet suffisante ;
- des logiciels et applications nécessaires à la formation.
L’IBF ne peut pas être tenue responsable d’une impossibilité d’accès résultant du matériel ou de la connexion Internet propre à l’Étudiant.
Article 18 – Compte et identifiants
Les identifiants permettant d’accéder aux cours restent strictement personnels.
L’Étudiant ne peut donc pas communiquer ses accès à un tiers.
Par ailleurs, une inscription correspond à une seule personne.
Par conséquent, le partage volontaire d’un compte permettant à plusieurs personnes de bénéficier d’une formation achetée pour une seule personne peut entraîner la suspension de l’accès.
Article 19 – Propriété intellectuelle
Les enseignements et ressources que l’IBF met à disposition comprennent notamment :
- les vidéos ;
- les audios ;
- les PDF ;
- les cours ;
- les présentations ;
- les questionnaires ;
- les supports pédagogiques ;
- les textes ;
- les documents.
L’Étudiant utilise ces contenus à titre personnel.
Ainsi, sauf autorisation préalable, l’Étudiant s’interdit notamment de :
- reproduire les enseignements ;
- partager les vidéos ou supports ;
- enregistrer les cours ;
- publier les contenus sur Internet ou les réseaux sociaux ;
- transmettre ses identifiants ;
- revendre les enseignements ;
- mettre les contenus à disposition de tiers.
Par conséquent, l’inscription ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Étudiant.
Article 20 – Enregistrement des visioconférences
L’IBF peut enregistrer certains enseignements dispensés en visioconférence, notamment pour créer un replay ou assurer le suivi pédagogique.
Lorsque l’IBF enregistre une session, la plateforme de visioconférence en informe directement les participants.
Ainsi, en poursuivant leur participation après cette information, les étudiants reconnaissent avoir été informés de l’enregistrement.
L’IBF destine ces enregistrements à un usage pédagogique dans le cadre de ses activités.
Article 21 – Témoignages, photographies et communication
L’IBF peut proposer à certains étudiants de partager leur témoignage, leur photographie ou leur expérience dans le cadre de sa communication.
Lorsque la loi exige l’autorisation de l’intéressé, l’IBF la recueille préalablement.
Par conséquent, le refus d’autoriser l’utilisation de son image à des fins de communication n’a aucune incidence sur la possibilité de suivre normalement la formation.
Article 22 – Comportement et discipline
Chaque étudiant doit adopter un comportement respectueux envers les enseignants, les intervenants, les membres de l’équipe et les autres étudiants.
L’IBF peut prendre les mesures adaptées face aux comportements gravement perturbateurs ou susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement de l’Institut.
En cas de manquement grave ou répété, l’IBF peut envisager une exclusion après examen de la situation.
Article 23 – Responsabilité
L’IBF s’engage à fournir les enseignements conformément aux modalités annoncées, sous réserve des adaptations raisonnablement nécessaires.
Toutefois, l’IBF ne garantit aucun résultat particulier concernant notamment :
- l’obtention d’un emploi ;
- l’exercice d’un ministère ;
- une ordination ;
- la création d’une église ou d’un ministère ;
- tout résultat personnel, professionnel ou financier.
Enfin, aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure.
Article 24 – Force majeure
L’IBF ne pourra pas être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant directement d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
Lorsque cela reste possible, l’IBF pourra reporter ou réorganiser l’enseignement concerné.
Article 25 – Données personnelles
L’IBF utilise notamment les données personnelles recueillies pour :
- gérer les inscriptions ;
- gérer les paiements ;
- gérer les comptes étudiants ;
- organiser les évaluations ;
- assurer le suivi pédagogique ;
- envoyer les communications nécessaires au fonctionnement de la formation.
Par ailleurs, l’IBF traite ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de traitement figurent dans la Politique de confidentialité de l’IBF.
Article 26 – Réclamations
Enfin, pour toute difficulté relative à une inscription, un paiement ou une formation, l’Étudiant doit contacter en priorité :
Institut Biblique de la Francophonie – IBF
E-mail : institutbibliqueibf@gmail.com
Téléphone : +33 7 82 68 59 16
L’IBF recherchera, dans la mesure du possible, une résolution amiable du différend.
Article 27 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher au préalable une solution amiable.
Toutefois, lorsque l’Étudiant agit en qualité de consommateur, les règles légales impératives relatives notamment à la compétence des juridictions restent applicables.
Article 28 – Modification des CGV
L’IBF se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV pour les inscriptions futures, notamment en raison de l’évolution de ses formations ou de la réglementation.
Toutefois, les CGV applicables à une inscription restent celles que l’Étudiant a acceptées lors de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 29 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser son inscription, l’Étudiant doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV.
Ainsi, l’inscription implique l’acceptation des CGV applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Mr Alain Patrick TSENGUE TSENGUE
Institut Biblique de la Francophonie – IBF
E-mail : institutbibliqueibf@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la formation suivante :
Formation / module : __________________________
Date d’inscription : __________________________
Nom et prénom : __________________________
Adresse : __________________________
Adresse e-mail : __________________________
Date : __________________________
Signature (en cas d’envoi papier)